8 rue de Chêne-Bougeries
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1224 Chêne-Bougeries
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Tél. 022 349 45 20
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lun-ven 7h30-12h00 / 13h30-18h30
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mercredi soir nocturne 20h00
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Impressum - CGV
Protection des données

Adresse de contact
BUGNON MOTOS

8 Rue de Chêne-Bougeries
1224 Chêne-Bougeries

info@bugnon-motos.ch


Représentants autorisés
Michel Bugnon, Membre du Conseil (associé en nom collectif)
Cédric Bugnon, Membre du Conseil (associé en nom collectif)

Inscription au registre du commerce
Raison sociale enregistrée: M et C Bugnon, Motos
Numéro: CHE-104.971.883
Bureau du registre du commerce: Genève

Numéro de TVA
CHE-104.971.883 MwSt TVA

 

CGV et protection des données - Conditions générales de vente

Champ d'application et validité des présentes conditions générales de vente.

Nous exploitons ce site Web pour fournir des informations sur notre entreprise, pour annoncer des motos, scooters et autres véhicules à vendre et à louer et pour fournir des informations avec un catalogue de modèles pour la sélection de véhicules et divers autres services.
L'objet des présentes CGV est l'utilisation des services que nous fournissons aux utilisateurs. Le consentement aux présentes CGV est donné par l'utilisation des services correspondants. 
L'utilisation des données personnelles est réglementée dans la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données (voir ci-dessous) fait partie intégrante des présentes CGV.

Portée de l'utilisation de la base de données sur les véhicules - Interdiction de réutilisation
Notre site Web permet aux utilisateurs d'accéder gratuitement à des informations sur les véhicules d'occasion, neufs et loués, ainsi qu'à un catalogue de modèles. En utilisant le site Web, les utilisateurs acceptent expressément les présentes conditions d'utilisation. Le site web accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser les informations mises à disposition sur le site web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve expresse du respect inconditionnel de ces dispositions. 
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En outre, l'utilisateur s'engage expressément à ne pas utiliser les informations mises à disposition sur le site Web de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit en dehors du site Web. En particulier, l'utilisateur s'interdit de copier, d'utiliser des robots ou des araignées pour lire, publier ou reproduire de toute autre manière les données accessibles sur le site web sous quelque forme que ce soit, notamment sur Internet. Cela ne peut pas être fait pour le compte de tiers.

Droits de propriété
Tous les sites Web, offres, données, services, informations, logos, images, design, textes et programmes accessibles via le site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle pour le site Web ou ses partenaires de coopération.
Ils sont, dans la mesure où il n'existe pas d'autres droits de propriété ou réserves, propriété de notre société ou de nos partenaires de coopération. Toute violation des droits de propriété industrielle fera l'objet de poursuites.

Aucune garantie pour l'exactitude du contenu des informations transmises.
Nous nous efforçons d'assurer que toutes les données fournies sont correctes et à jour. Cependant, nous n'assumons aucune garantie ou responsabilité pour l'exactitude du contenu en ce qui concerne l'actualité, l'exactitude ou l'exhaustivité ainsi que pour d'éventuelles fautes d'orthographe et de transmission.
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Tous les prix indiqués sur ces pages sont en francs suisses et sont des prix indicatifs. Nous nous réservons le droit de modifier toutes les conditions sans préavis.
Veuillez également noter que des photos de véhicules peuvent être incluses dans les catalogues de modèles, les descriptions de modèles et les véhicules d'occasion avec accessoires installés, moyennant un supplément. Certaines couleurs peuvent ne pas être disponibles en Suisse.
Toutes les informations et descriptions contenues dans ces pages correspondent aux informations disponibles au moment de l'édition et ne servent qu'à titre d'information préliminaire. En particulier, les prix, les images, les données techniques et les données de performance correspondent à l'état de l'information au moment de l'édition et peuvent avoir changé jusqu'à l'achat du produit concerné. Veuillez donc discuter de tous les détails avec nous avant l'achat et nous demander si le produit souhaité convient à l'utilisation prévue.

Droit applicable, juridiction compétente et dispositions finales
L'utilisation des services, informations et contenus proposés sur notre site Internet est soumise exclusivement au droit suisse. Le lieu d'exécution exclusif et la juridiction compétente est le siège social de notre société.
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications sont disponibles sur notre site Web et prennent effet lorsqu'elles sont affichées.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGV n'en sera pas affectée.

Politique de confidentialité

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